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STATUTS DE L'ASSOCIATION AIMELSF 2016.pdf

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STATUTS DE L’ASSOCIATION AIMELSF


Article 1 : Constitution et dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AIMELSF.


Article 2 : Buts


Cette association a pour but d'encourager, de faire connaître et de promouvoir l'apprentissage de la langue des signes par le biais des activités manuelles, culturelles, sportives et intellectuelles. L'association se donne le droit de donner la base de l’apprentissage de la langue des signes lors de cours.


Article 3 : Siège social


Le siège social est fixé au Centre socio-culturelle de Ragon à Rezé.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 : Durée de l'association


La durée de l'association est illimitée.


Article 5 : Moyens d'action


L’association utilise comme moyens d’action, les publications, les réunions de travail, les activités organisées.


Article 6 : Ressources de l'association


Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles par la mairie, de recettes provenant de la vente de produits, de services, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


Article 7 : Composition de l'association


L'association se compose des :

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.


Les enfants à partir de 14 ans peuvent voter.

Les membres sont rééligibles.


Article 8 : Admission et adhésion


Les adhérents doivent payer une cotisation annuelle. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association AIMELSF ou en Espèces et effectué au moment de l'inscription. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.

L'adhésion est obligatoire pour les grosses sorties de deux jours minimum.


Article 9 : Les membres


Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.


Article 10 : Radiations


La qualité de membres se perd par :


Article 11 : L'assemblée générale ordinaire


L'Assemblée Générale se réunit une fois par an pour tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail rédigé par le ou la secrétaire ou par le ou la président(e). L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Une procuration est possible pour une personne lorsqu'elle est mentionnée par écrit, datée et signée.


S'il se présentait des personnes non adhérentes, le droit de présence leur serait accordé mais pas celui du vote, ni celui de l'intervention durant l'Assemblée Générale. Il leur sera possible

de discuter et de poser leurs questions aux membres du bureau ainsi qu'aux adhérents en fin d'assemblée seulement afin de na pas troubler son bon déroulement.


A chaque assemblée, devra être présent au moins 50 % des adhérents votants.

Chaque membre de l'association détient une voix (sauf cas de procuration).

Chaque condition devra obtenir 50 plus une voix de la majorité pour être valide lors des délibérations en assemblée générale.


Les délibérations seront inscrites sur le procès-verbal et signées par le président et le ou la secrétaire.

Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.


L’assemblée générale ordinaire fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.


Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


Article 12 : Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l’article « Bureau ».


Article 13 : Bureau


L'association est dirigée par un bureau composé de 7 membres au minimum, élus pour un an par l'assemblée générale. Le bureau est renouvelé chaque année. Les membres sont rééligibles.

Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président, du trésorier ou du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité requise pour valider les décisions. En cas de partage, la voix du Président est primordiale.

La présence au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.


Le bureau est choisit parmi ses membres, au scrutin secret.


Celui-ci est composé de :


En cas de vacances, le bureau prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.


Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.


Article 14 : Dissolution


La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant au moins 80 % du nombre d'adhérents votants.


En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une association à but similaire désignée par l'assemblée générale, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement a pour objet de valider les différents points des statuts prévus mais également destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.



Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 06 février 2016.