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REGLEMENT INTERIEUR AIMELSF 2017.pdf

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’AIMELSF


Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association AIMELSF, dont le siège est au Centre Socio-Culturelle de Ragon à REZE.


Les objectifs d’AIMELSF sont :


Le règlement intérieur est à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Une copie de ce règlement leur est à tous distribuer.


Le bureau tient à préciser que dans l’association, tous sont bénévoles…


Article 1er – Composition


L’association AIMELSF est composée des membres de droits suivants constituant le bureau :


Article 2 – Cotisation


Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.


Le versement de la cotisation peut se faire par chèque à l’ordre de l’association AIMELSF où sous forme d’espèces au moment de l’inscription.


Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.


La cotisation annuelle est de janvier à décembre de chaque année.

La cotisation est de :

12 € pour un adulte,

10 € pour les enfants de 14 à 18 ans,

Gratuit pour les enfants de moins de 14 ans.


Article 3 – Admission de membres nouveaux


L’association AIMELSF peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.


Article 4 – Exclusion


Selon la procédure définie à l’article 10 des statuts de l’association AIMELSF, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :


Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de (article 13, des statuts). Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre de l’association.

Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.


Article 5 – Démission – Décès - Disparition


Conformément à l’article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa démission au bureau.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à compter de la date de son inscription sera considérée d’office comme démissionnaire.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.


Article 6 – Fonctionnement de l’association


Section locale


Lorsqu’une activité regroupe (X) participants, le bureau peut décider de la création d’une section locale.

La création, le mode de fonctionnement des sections doit être ratifié par l’assemblée générale  extraordinaire.


Mesure de police


Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.


Assemblée générale ordinaire


Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’assemblée générale, sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : mail un mois avant la date prononcé.

Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 14 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.


Assemblée générale extraordinaire


Conformément à l’article 12 des statuts de l’association AIMELSF, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de (modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite d’au moins un tiers des membres, etc.…).


L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante : (lettre simple ou recommandée, dans un délai minimum de 15 jours).


Le vote s’effectue selon les modalités suivantes : (bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés…). Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 14 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.


Article 7 –Le bureau


Il est composé de 3 membres obligatoire (Président, Secrétaire et un Trésorier).


Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :






Article 8 – Annulation


Pour toutes annulations moins de 48h avant l’activité ou la sortie, celle-ci ne sera pas remboursée sauf sur présentation d’un certificat médical.

Si l’annulation est faite par l’association AIMELSF, les remboursements seront prévus.


Article 9 – Dispositions diverses


Modification du règlement intérieur


Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 15 des statuts de l’association AIMELSF puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.


Il peut être modifié par le bureau sur proposition de s adhérents selon la procédure par écrit.


Le nouveau règlement intérieur sera présenté à l’assemblée générale et ratifié.

Une fois approuvé, il sera mis en ligne sur le site de l’association www.aimelsf.fr ou sera envoyé à tout adhérent ayant fait la demande.


Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale du 6 février 2016.